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Définition

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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.trezo.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.trezo.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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1. Présentation du site internet

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.trezo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Trezo - 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS - 978750297

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Responsable publication : AGBOSSOU William - Kossi Studio : william@kossistudio.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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Hébergeur : Webflow Inc. – 398 11th Street CA 94103 San Francisco .

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Délégué à la protection des données : TORRE Ugo - ugo.torre@trezo.fr

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Conditions générales d'utilisations du site

Article 1.

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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Article 2.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi  » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut nous contacter via notre formulaire de contact.

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Article 3.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 4.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Article 5.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

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Article 6.

SAS TREZO ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet. SAS TREZO décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant : de l’interruption du Site Internet, de bogues et virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet; du téléchargement d’éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons…)

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Article 7.

Le Site Internet et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter. Tout différend relatif au dit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend SAS TREZO.

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Informations relatives aux données personnelles

Utilisation des cookies

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